Publications

Le Cabinet sélectionne chaque mois des publications liées à ses activités juridiques ou judiciaires, afin de permettre aux intéressés de mieux comprendre la Loi, les Règlementations ainsi que les activités dans ce secteur, et par conséquent de les aider à prendre les décisions stratégiques ou commerciales les mieux adaptées. 

Mai 2018 - Compte courant d'associé

Mai 2018, nous proposons notre soixante-quatrième sélection sur le thème "Compte courant d'associé". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Compte courant d'associé").

Janvier 2018 - Rôle du Séquestre

Janvier 2018, nous proposons notre soixante-troisième sélection sur le thème "Rôle du Séquestre". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Rôle du Séquestre").

Septembre 2017 - Loi Alur II

Septembre 2017, nous proposons notre soixante-deuxième sélection sur le thème "Loi Alur II". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Loi Alur II").

Août 2017 - Loi Alur I

Août 2017, nous proposons notre soixante-et-unième sélection sur le thème "Loi Alur I". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Loi Alur I").

Juillet 2017 - Profession libérale ou Auto entrepreneur

Juillet 2017, nous proposons notre soixantième sélection sur le thème "Profession libérale ou Auto entrepreneur". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Profession libérale ou Auto entrepreneur").

Juin 2017 - Achat immobilier en France 2

Juin 2017, nous proposons notre cinquante-neuvième sélection sur le thème "Achat immobilier en France 2". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Achat immobilier en France 2").

Mai 2017 - Achat immobilier en France 1

Mai 2017, nous proposons notre cinquante-huitième sélection sur le thème "Achat immobilier en France 1". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Achat immobilier en France 1").

Novembre 2016 - La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers

Novembre 2016, nous proposons notre cinquante-septième sélection sur le thème "La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers").

Octobre 2016 - Société en formation

Octobre 2016, nous proposons notre cinquante-sixième sélection sur le thème "Société en formation". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Société en formation").

Septembre 2016 - Droit d’information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise française

Septembre 2016, nous proposons notre cinquante-cinquième sélection sur le thème "Droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise française". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise française").

Août 2016 - La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Parie IV)

Août 2016, nous proposons notre cinquante-quatrième sélection sur le thème "La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Parie IV)". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Partie IV)").

Juillet 2016 - La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Parie III)

Juillet 2016, nous proposons notre cinquante-troisième sélection sur le thème "La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Parie III)". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Partie III)").

Juin 2016 - La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Parie II)

Juin 2016, nous proposons notre cinquante-deuxième sélection sur le thème "La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Parie II)". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Partie II)").

Mai 2016 - La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Parie I)

Mai 2016, nous proposons notre cinquante-et-unième sélection sur le thème "La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Parie I)". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "La Responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales en France (Partie I)").

Avril 2016 - Les points clés dans la négociation d'affaires sino-française

Avril 2016, nous proposons notre cinquantième sélection sur le thème "Les points clés dans la négociation d'affaires sino-française". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Les points clés dans la négociation d'affaires sino-française").

Mars 2016 - Changement de statut étudiant à profession libérale ou à commerçant

Mars 2016, nous proposons notre quarante-neuvième sélection sur le thème "Changement de statut étudiant à profession libérale ou à commerçant". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Changement de statut étudiant à profession libérale ou à commerçant").

Février 2016 - L'ouverture de votre compte bancaire de société en France nécessite un Business Plan

Février 2016, nous proposons notre quarante-huitième sélection sur le thème "L'ouverture de votre compte bancaire de société en France nécessite un Business Plan". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "L'ouverture de votre compte bancaire de société en France nécessite un Business Plan").

Janvier 2016 - Fusion et Acquisition en France: Partie V

Janvier 2016, nous proposons notre quarante-septième sélection sur le thème "Fusion et Acuisition en France: Partie V". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Fusion et Acquisition en France: Partie V").

Décembre 2015 - Fusion et Acquisition en France: Partie IV

Décembre 2015, nous proposons notre quarante-sixième sélection sur le thème "Fusion et Acuisition en France: Partie IV". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Fusion et Acquisition en France: Partie IV").

Novembre 2015 - Fusion et Acquisition en France: Partie III

Novembre 2015, nous proposons notre quarante-cinquième sélection sur le thème "Fusion et Acuisition en France: Partie III". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Fusion et Acquisition en France: Partie III").

Octobre 2015 - Fusion et Acquisition en France: Partie II

Octobre 2015, nous proposons notre quarante-quatrième sélection sur le thème "Fusion et Acuisition en France: Partie II". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Fusion et Acquisition en France: Partie II").

Septembre 2015 - Fusion et Acquisition en France: Partie I

Septembre 2015, nous proposons notre quarante-troisième sélection sur le thème "Fusion et Acuisition en France: Partie I". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Fusion et Acquisition en France: Partie I").

Août 2015 - Comment céder un bail commercial

Août 2015, nous proposons notre quarante deuxième sélection sur le thème "Comment céder un bail commercial". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Comment céder un bail commercial").

Juillet 2015 - Achat du fonds de commerce en France

Juillet 2015, nous proposons notre quarante-et-unième sélection sur le thème "Achat du fonds de commerce en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Achat du fonds de commerce en France").

Juin 2015 - Statut social du dirigeant

Juin 2015, nous proposons notre quarantième sélection sur le thème "Statut social du dirigeant". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Statut social du dirigeant").

Mai 2015 - Création d'entreprise en France entant que non-résident

Mai 2015, nous proposons notre trente-neuvième sélection sur le thème "Création d'entreprise en France entant que non-résident". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Création d'entreprise en France entant que non-résident").

Avril 2015 - Comment déposer un brevet en France - Partie II: Les étapes clés d'un dépôt de brevet

En avril 2015, nous proposons notre trente-huitième sélection sur le thème "Comment déposer un brevet en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Comment déposer un brevet en France - Partie II: Les étapes clés d'un dépôt de brevet").

Mars 2015 - Comment déposer un brevet en France - Partie I: Brevets et conditions d'une invention brevetable

En avril 2015, nous proposons notre trente-septième sélection sur le thème "Comment déposer un brevet en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Comment déposer un brevet en France - Partie I: Brevets et conditions d'une invention brevetable").

Février 2015 - Comment déposer une marque en France

En février 2015, nous proposons notre trente-sixième sélection sur le thème "Comment déposer une marque en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Comment déposer une marque en France").

Janvier 2015 - Ouverture d'un Bureau de Liaison en France

En janvier 2015, nous proposons notre trente-cinquième sélection sur le thème "Overture d'un Bureau de Liaison en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Overture d'un Bureau de Liaison en France").

Décembre 2014 - Cession de parts sociales de SARL en France

En décembre 2014, nous proposons notre trente-quatrième sélection sur le thème "Cession de parts sociales de SARL en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Cession de parts sociales de SARL en France").

Novembre 2014 - Acquisition d'un hôtel en France: Partie III

En novembre 2014, nous proposons notre trente-troisième sélection sur le thème "Acquisition d'un hôtel en France: Partie III". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Acquisition d'un hôtel en France: Partie III").

Octobre 2014 - Acquisition d'un hôtel en France: Partie II

En octobre 2014, nous proposons notre trente-deuxième sélection sur le thème "Acquisition d'un hôtel en France: Partie II". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Acquisition d'un hôtel en France: Partie II").

Septembre 2014 - Acquisition d'un hôtel en France: Partie I

En septembre 2014, nous proposons notre trente-et-unième sélection sur le thème "Acquisition d'un hôtel en France: Partie I". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Acquisition d'un hôtel en France: Partie I").

Août 2014 - Introduction au marché de l'immobilier de prestige en France

En août 2014, nous proposons notre trentième sélection sur le thème "Introduction au marché de l'immobilier de prestige en France". L'article sélectionné est disponible en français et en chinois. (Voir "Introduction au marché de l'immobilier de prestige en France").

Juillet 2014 - Régime de l’utilisation de terres en Chine

En juillet 2014, nous proposons notre vingt-neuvième sélection sur le thème "Régime de l'utilisation de terres en Chine". L'article sélectionné est disponible uniquement en français. (Voir "Régime de l'utilisation de terres en Chine").

Juin 2014 - Les formes juridiques des sociétés en France

En juin 2014, nous proposons notre vingt-huitième sélection sur le thème "Les formes juridiques des sociétés en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Les formes juridiques des sociétés en France").

Mai 2014 - Comment créer une entreprise à capitaux mixtes sino-étrangers en Chine

En mai 2014, nous proposons notre vingt-septième sélection sur le thème "Comment créer une entreprise à capitaux mixtes sino-étrangers en Chine". L'article sélectionné est disponible uniquement en français. (Voir "Comment créer une entreprise à capitaux mixtes sino-étrangers en Chine").

Avril 2014 - Acquisition d'une propriété viticole en France: Partie III

En avril 2014, nous proposons notre vingt-sixième sélection sur le thème "Acquisition d'une propriété viticole en France: Partie II". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Acquisition d'une propriété viticole en France: Partie III").

Mars 2014 - Acquisition d'une propriété viticole en France: Partie II

En mars 2014, nous proposons notre vingt-cinquième sélection sur le thème "Acquisition d'une propriété viticole en France: Partie II". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Acquisition d'une propriété viticole en France: Partie II").

Février 2014 - Acquisition d'une propriété viticole en France: Partie I

En février 2014, nous proposons notre vingt-quatrième sélection sur le thème "Acquisition d'une propriété viticole en France: Partie I". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Acquisition d'une propriété viticole en France: Partie I").

Janvier 2014 - Comment ouvrir un bureau de représentation en Chine

En janvier 2014, nous proposons notre vingt-troisième sélection sur le thème "Comment ouvrir un bureau de représentation en Chine". L'article sélectionné est disponible uniquement en français. (Voir "Comment ouvrir un bureau de représentation en Chine").

Décembre 2013 - Impôts Locaux

En décembre 2013, nous proposons notre vingt-deuxième sélection sur le thème "Impôts Locaux". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Impôts Locaux").

Novembre 2013 - Imposition des plus-values

En novembre 2013, nous proposons notre vingt-et-unième sélection sur le thème "Imposition des plus-values en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Imposition des plus-values en France").

Octobre 2013 - Guide pour Investir en République Gabonaise

En octobre 2013, nous proposons notre vingtième sélection sur le thème "Guide pour Investir en République Gabonaise" . L'article sélectionné est disponible en chinois. (Voir "Guide pour Investir en République Gabonaise").

Septembre 2012 - Guide pour Investir en République de Maurice

En septembre 2013, nous proposons notre dix-neuvième sélection sur le thème "Guide pour Investir en République de Maurice" . L'article sélectionné est disponible en chinois. (Voir "Guide pour Investir en République de Maurice").

Août 2013 - Guide pour Investir en République Démocratique du Congo

En août 2013, nous proposons notre dix-huitième sélection sur le thème "Guide pour Investir en République Démocratique du Congo" . L'article sélectionné est disponible en chinois. (Voir "Guide pour Investir en République Démocratique du Congo").

Juillet 2013 - EURL - SARL création - Les documents à joindre au dossier pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

En juillet 2013, nous proposons notre 17ème sélection sur le thème "EURL-SARL création - Les documents à joindre au dossier pour l'inscription au RCS". L'article sélectionné est disponible en français. (Voir "EURL-SARL création - Les documents à joindre au dossier pour l'inscription au RCS")

Juin 2013 - Rapport sur l'investissement de la Chine en Europe

En juin 2013, nous proposons notre 16ème sélection sur le thème "Investissement de la Chine en Europe". L'article sélectionné est disponible en chinois. (Voir "Rapport sur l'investissement de la Chine en Europe")

Mai 2013 - Guide d'investissement étranger en France - Partie 3

En mai 2013, nous proposons notre 15ème sélection sur le thème "Investissement étranger en France". L'article sélectionné est disponible en chinois. (Voir "Guide d'Investissement étranger en France - Partie 3")

Avril 2013 - Guide d'investissement étranger en France - Partie 2

En avril 2013, nous proposons notre 14ème sélection sur le thème "Investissement étranger en France". L'article sélectionné est disponible en chinois. (Voir "Guide d'Investissement étranger en France - Partie 2")

Mars 2013 - Guide d'Investissement étranger en France - Partie 1

En mars 2013, nous proposons notre 13ème sélection sur le thème "Investissement étranger en France". L'article sélectionné est disponible en chinois. (Voir "Guide d'Investissement étranger en France - Partie 1")

Février 2013 - Demande de récépissé de déclaration préalable à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France pour les étrangers non résidents

En février 2013, nous proposons notre douzième sélection sur le thème "Demande de récépissé de déclaration préalable à l'exercicee d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France pour les étrangers non résidents". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Demande de récépissé de déclaration préalable à l'exercicee d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France pour les étrangers non résidents").

Janvier 2013 - Créer une entreprise en France avec un associé étranger

En janvier 2013, nous proposons notre onzième sélection sur le thème "Créer une entreprise en France avec un associé étranger". L'article sélectionné est disponible uniquement en français. (Voir "Créer une entreprise en France avec un associé étranger").

Decembre 2012 - Investir en immobilier de prestige en France

En decembre 2012, nous proposons notre dixième sélection sur le thème "Investir en immobilier de prestige en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en chinois. (Voir "Investir en immobilier de prestige en France").

Novembre 2012 - Comment un étranger peut obtenir un titre de séjour "commerçant" en France

En novembre 2012, nous proposons notre neuvième sélection sur le thème "Comment un étranger peut obtenir un titre de séjour commerçant en France". L'article sélectionné est disponible uniquement en français. (Voir "Comment un étranger peut obtenir un titre de séjour commerçant en France").

Octobre 2012 - La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère

En octobre 2012, nous proposons notre huitième sélection sur "La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère". L'article sélectionné est disponible uniquement en français. (Voir "La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère en France").

Septembre 2012 - Accord bilaterale France-Chine en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu

En septembre 2012, nous proposons notre septième sélection sur le thème "Accord bilaterale France-Chine en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu" . L'article sélectionné est disponible en chinois, français et anglais. (Voir "Accord bilaterale France-Chine en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu").

Août 2012 - Visa long séjour en vue de créer une entreprise ou une activité en France

En août 2012, nous proposons notre sixième sélection sur le thème "Visa long séjour en vue de créer une entreprise ou une activité en France" . L'article sélectionné est disponible en chinois et en français. (Voir "Visa long séjour en vue de créer une entreprise ou une activité en France").

Juillet 2012 - Observatoire du financement des entreprises

En juillet 2012, nous proposons notre cinquième sélection sur le thème "Observatoire du financement des entreprises en France" . L'article sélectionné est disponible en français. (Voir "Observatoire du financement des entreprises en France").

Juin 2012 - Aperçu sur le droit chinois actuel

En juin 2012, nous proposons notre quatrième sélection sur le thème "Aperçu sur le droit chinois actuel". L'article sélectionné est seulement disponible en français. (Voir "Aperçu sur le droit chinois actuel")

Mai 2012 - Impositions des Revenus Fonciers

En avril 2012, nous proposons notre troisième sélection sur le thème "Impositions des Revenus Fonciers". L'article sélectionné est seulement disponible en chinois. (Voir "Impositions des Revenus Fonciers")

Avril 2012 - Société Civile Immobilière (SCI)

En avril 2012, nous proposons notre deuxième sélection sur le thème "Société Civile Immobilière (SCI)" . L'article sélectionné est seulement disponible en chinois. (Voir "Société Civile Immobilière (SCI)")

Mars 2012 - Business in France

En mars 2012, nous proposons notre première sélection sur le thème "Doing Business in France" . Les articles sélectionnés sont disponibles en anglais et chinois. (Voir "Doing Business in France")